DOSSIER du MOIS : CHEQUE EMPLOI SERVICES

CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

Le chèque emploi-service universel (Cesu) est destiné aux particuliers employeurs et aux familles, afin qu’ils puissent rémunérer à un coût acceptable et sans formalités excessives toutes sortes de services à la personne. Il est mis en circulation à partir du 1er janvier 2006.

Son financement, inspiré de celui du chèque restaurant, solvabilise la demande grâce à des allègements sociaux et fiscaux.

L’offre de services

 

Elle bénéficiera ainsi d’un élan supplémentaire pour un coût inférieur à celui du travail "au noir". A moyen terme, la certification des services, sous l’égide de l’Agence nationale des services à la personne (voir page 11), professionnalisera

les prestations et offrira des débouchés durables. 500 000 emplois pourraient être créés en trois ans.Deux formules coexistent. Le Cesu à valeur prédéfinie est préfinancé par l’employeur privé, public ou associatif. Il est remis aux salariés et à ses ayants droit par l’employeur ou le comité d’entreprise. Le Cesu bancaire permet de payer la prestation d’un organisme, regroupé ou non au sein d’une enseigne nationale, ou de rémunérer directement un salarié. Dans ce dernier cas, l’employeur adresse un volet social au Centre national de traitement du chèque emploi-service universel (CNT-Cesu), qui

calcule les cotisations dues par l’employeur, et en prélève le montant sur son compte bancaire.

Un outil de politique sociale

Grâce à sa fiscalité incitative, les entreprises ou les collectivités publiques pourront faire du Cesu un outil de leur politique sociale. Les entreprises distribuant un Cesu préfinancé à leurs salariés bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% sur les aides versées : 100 euros versés ont un coût net de 42 euros. Les aides de l’employeur ne sont soumises ni à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 830 euros par an et par bénéficiaire. Les particuliers peuvent déduire de l’impôt sur le revenu jusqu’à 50% des dépenses engagées. Les familles faisant garder les enfants âgés de moins de six ans bénéficient depuis 2005 d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées à des assistantes maternelles ou à un établissement agréés. Enfin, les communes et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale pourront régler avec le CESU préfinancé des prestations permettant le maintien à domicile des personnes fragiles. Les Conseils généraux pourront l’employer également pour l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et la prestation de compensation du handicap.

Parcours professionnel reconnu

La qualité des prestations offertes sera garantie par un agrément, attribué en fonction d’un cahier des charges élaboré par l’Agence des services à la personne. Cet agrément, délivré après certification de la prestation (normes Afnor ou Qualicert), vise à favoriser, à moyen terme, la professionnalisation du secteur, l’amélioration du statut des salariés et la reconnaissance de leur parcours professionnel. La professionnalisation passe aussi par la création de filières d’enseignement des techniques de gestion et de sociologie familiale.