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1 avril 2006 6 01 /04 /avril /2006 07:46

Grand oublié de l'actualité le contrat nouvelle embauche est en application depuis plus de 6 mois, HippocampeInfo2 souhaite recueillir l'opinion du public sur ce dispositif complètement occulté par le débat national qui touche le CPE.

Personnes en activité sous ce régime, personne en quête d'emploi, employeurs potentiels qu'en pensez-vous, exprimez-vous.

 

rappel : Qu'est-ce que le CNE ?

Comment ça marche ?

 

Le contrat nouvelles embauches est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée (CDI). Il doit être établi par écrit et soumis à toutes les prescriptions du Code du travail et des conventions collectives du secteur d?activité en question.

 

Pendant les 2 premières années, le contrat nouvelles embauches obéit à des règles de rupture aménagées. Après 2 années, les règles de droit commun des contrats à durée indéterminée s?appliquent.

 

Qui est concerné ?

 

Toute personne qui trouve un emploi dans une entreprise de 20 salariés au plus.

 

Les conditions de rupture de contrat :

 

Si vous souhaitez au cours des 2 ans rompre votre contrat, ou si votre employeur souhaite rompre votre contrat dans les 2 premières années, le préavis est croissant de deux semaines à un mois selon l?ancienneté du contrat.

 

Il vous sera versé une indemnité égale à 8% de la rémunération brute due depuis la conclusion du contrat. Cette indemnité n?est soumise ni à l?impôt ni aux cotisations sociales.

 

Vous pourrez bénéficier de l?assurance chômage selon les règles en vigueur. Toutefois si la rupture intervient après le quatrième mois du contrat et avant la fin du sixième mois, l?État vous verse une indemnité si vous ne bénéficiez pas de l?assurance-chômage.

 

Vous aurez également droit à une couverture d?assurance chômage renforcée ainsi qu?aux droits à congé de formation et au droit individuel à la formation.

 

Si, du fait d?un nouveau pic d?activité dans l?entreprise qui vous a employé, votre ex-employeur souhaite conclure un "nouveau" contrat nouvelles embauches avec vous, un délai de 3 mois à compter de la rupture du précédent contrat doit être respecté.

 

Quels avantages ?

 

Le contrat nouvelles embauches est un contrat à durée indéterminée qui vous ouvre un accès pérenne à l?entreprise, avec l?ensemble des droits individuels et collectifs.

donnez votre opinion en laissant un commentaire (voir le lien commentaire à la fin de cet article)

 

 

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Published by padraig - dans EMPLOI
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