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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 05:41

 

Communiqué Association Les Amis des collectifs marée noire

 

 

Catastrophe de l’Erika, le principe du « pollueur-payeur » reconnu…

 

La protestation collective de plus d’une centaine d’organisations et de dizaines de milliers de personnes qui manifestaient le 5 février 2000 n’aura pas été vaine. Toutes ces organisations et personnes ont porté une parole citoyenne pour défendre l’intérêt général, demander le renforcement de la sécurité maritime à tout niveau (national, européen et international). Parallèlement, des collectivités territoriales ont agi pour obtenir des indemnisations financières légitimes.

 

La persévérance donne des résultats. L'association Les Amis des collectifs marée noire se réjouit de la décision prise par la Cour de Cassation qui a suivi l'avis de la Cour Européenne de Justice en considérant qu'un fuel mélangé à de l'eau de mer est bien un déchet. A partir de cette décision, si le pollueur est reconnu responsable, il devra payer. La route est ouverte pour l'application du principe "pollueur- payeur" et l'affréteur Total est fondamentalement concerné.

 

 Nous demandons que le délit écologique soit constitué en droit par l’instauration d’une loi « pollueur-payeur ». Parallèlement à cette procédure civile, le procès pénal en appel devra définitivement confirmer la responsabilité de l'affréteur. Nous voulons que ces procès aient une valeur dissuasive pour l’avenir, qu’ils fassent évoluer la jurisprudence et par suite la loi autour des questions de délinquance environnementale.

 

Quelques jours avant le 9ème et triste anniversaire de l'arrivée du fuel de l'Erika sur les côtes -le 24 décembre 1999, la commune de Mesquer a gagné une reconnaissance du principe de « pollueur payeur », l'association Les Amis des collectifs marée noire s’en félicite et reste vigilante…

 

 

Association Les Amis des collectifs marée noire

Nantes, le 23 décembre 2008

Contacts : 06 08 54 41 04 - 06 20 78 20 90

 

 

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Published by Padraig De CHEMOULIN - dans LIBRE EXPRESSION- contributions
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