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Carnaval : venez nous rejoindre

La ville invite tous ceux qui souhaitent à rejoindre les carnavaliers déjà inscrits pour le carnaval du Croisic le samedi 14 avril au soir pour le bal et le dimanche 15 avril pour le défilé sur les quais. Pas de thème imposé, costumes libres, chars acceptés avec enthousiasme. Contact à la mairie Laure Brechet 02 28 56 78 50 ou l.brechet@lecroisic.fr

 

 

 

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 09:44

Débat d’Orientation Budgétaire

Un outil d’analyse et de synthèse des résultats autant que des objectifs

 

Incontournable pour les communes ayant une population supérieure à 3 500 habitants le débat d’orientation budgétaire a été présenté lors de la dernière session du conseil municipal de la ville du Croisic. Si les élus, par évidence connaissent parfaitement ce document synthétique réglementaire, le public a besoin des explications nécessaires pour en comprendre l’importance. Une explication de texte est donc nécessaire.

 

 2bis DOB 2012 - Le Croisic 2bis DOB 2012 - Le Croisic (pour prendre connaissance du DOB de la ville du Croisic, cliquer sur le lien)

 

 

 

 

Le DOB, sa forme réglementaire, son contenu et ses prolongements

 

L’assemblée dispose de l’information et en a une présentation claire ;

􀀹 Les débats ne se cantonnent pas au budget de l’exercice suivant, ils analysent les résultats de l’exercice précédent ;

􀀹 La collectivité rend compte de l’utilisation des deniers publics aux citoyens ;

􀀹 Les citoyens s’intéressent au vote du budget et à la dépense locale et pas seulement au vote des taux des

impôts ;

􀀹 La maîtrise des dépenses devient un enjeu majeur.

- La collectivité doit faire un effort de synthèse et de présentation ce qui peut demander du temps les premières années ;

- La collectivité doit disposer de systèmes d’information et de communication ;

- Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

 

Au cours du dernier trimestre, les élus peuvent présenter un rapport retraçant plusieurs aspects :

• L’environnement général, c’est-à-dire l’évolution du contexte socio-économique local :

- L’évolution des ressources et particulièrement celle des dotations de l’Etat ;

- La revalorisation ou non des bases (du ressort de l’état, la commune peut uniquement agir sur les taux)

- Les relations financières avec les partenaires que sont l’Etat, le conseil général, le conseil régional, les SEM…

• Les tendances des finances locales, c’est-à-dire la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

- L’épargne de gestion ;

- L’autofinancement brut et net ;

- L’encours de la dette.

Il n’est pas nécessaire de présenter tous les ratios de l’analyse financière. Cependant, il faut veiller à toujours présenter les mêmes agrégats d’une année sur l’autre pour permettre les comparaisons.

• Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire :

- Le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus comme par exemple diminuer le taux des impositions, faire progresser l’investissement, diminuer l’en-cours de la dette et dans quelle proportion ;

- La gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des

investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence, la mise en place de la procédure des AP/CP.

• La prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;

• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;

• Tout autre élément que les élus jugent utiles de présenter.

 

 HippocampeInfo2 

 

en savoir +

 

Comment s’élaborent les budgets locaux ?

 

La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (maire, président du conseil général ou régional) et est assurée par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir.

L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur le personnel) pour que les collectivités puissent évaluer leurs recettes.

Les dépenses obligatoires doivent être sincèrement évaluées. Elles concernent les secteurs de compétences fixés par la loi pour chaque type de collectivité. Ainsi, le budget régional doit intégrer les dépenses concernant la rénovation des lycées car elles relèvent de sa compétence. De même, les charges de personnel sont obligatoires pour toutes les collectivités et doivent être inscrites en dépenses.

À défaut d’une inscription au budget, le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes, qui demande à la collectivité de rectifier l’oubli.

Il existe des dépenses interdites. Ce sont celles qui n’entrent pas dans les compétences légales de la collectivité ou qui concernent une intervention en dehors de son territoire.

En ce qui concerne les dépenses, des discussions sont engagées avec les services, selon un calendrier établi en interne, et sont suivies de réunions d’arbitrage.

Les collectivités peuvent alors déduire leur marge de manoeuvre par rapport aux recettes qu’elles attendent, soit afin de contenir les dépenses pour respecter la règle de l’équilibre, soit afin d’effectuer des choix stratégiques en mettant l’accent sur des priorités politiques.

 

 

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Published by Padraig De CHEMOULIN - dans CONSEILS MUNICIPAUX
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