DECOS : L’association se penche sur le devenir du territoire

DECOS

L’association se penche sur le devenir du territoire

L’ Association Cantonale de Défense de l’Environnement et de la Côte Sauvage propose une Conférence sur le « Devenir du territoire » avec Jean-Pierre Dupont.

Sujet développé:l’avenir du territoire au travers de l’élaboration d’un schéma de cohérence territorial qui fait intervenir la notion de développement durable et  sa planification

Le Schéma de Cohérence Territorial est une démarche engagée par l’agglomération de communes de CAP Atlantique. Son but est de dessiner pour les décennies à venir les grands enjeux territoriaux. Depuis 2007, différentes étapes ont été franchies pour en arriver en 2010 à un document final. Découlent de celui-ci les nouveaux

plans d’urbanisme pour les communes.

Cette conférence a pour but d’en expliquer les différentes procédures et l’importance des enjeux locaux.

Vendredi 13 novembre 2009 à 20h00 Salle du CCAS 10, rue Jean-Jacques Rousseau 44490 Le Croisic

Conférence gratuite et ouverte à tous.

Contact et renseignements :  Jean Claude Duchateau au 02 40 15 76 03 ou au 06 07 63 06 17. contact.decos@orange.fr

Egalement : Exposition hall Mairie Le croisic

   
 Photos © Mileprod Le Croisic et communication Batz

 
a savoir :

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. C'est ainsi que le juge administratif se garde le droit d'interpréter le règlement en recherchant la volonté communale exprimée dans le PADD.

De même, toute évolution du document reste conditionné au respect de l'économie générale du PADD. En effet, si l'évolution du PLU implique une telle atteinte, il conviendra de procéder à une révision. Cependant, si l'évolution voulue ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD, la procédure de modification sera suffisante.

C'est ainsi que toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée à ce PADD, une opposabilité indirecte.

Les orientations particulières d'aménagement

Véritable nouveauté de la loi SRU (amendée par la loi Urbanisme et Habitat (Loi Robien)), l'intention du projet sans formalisme ("le considérant") ouvre une voie nouvelle pour la réglementation de l'urbanisme en France. Les collectivités peuvent dorénavant orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document réglementaire à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire. Mal préparés à cette évolution novatrice, les auteurs de PLU et l'administration préfectorale ont négligé la dimension négociée et évolutive de ce document qui permet de créer de l'expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère à raison de loi locale.

La seconde génération de PLU pressentie entre 2008 et 2013 pourrait offrir une occasion nouvelle d'échanges et d'expérimentations de nouvelles pratiques.

On retiendra également que la Loi SRU avait créé le Document d'Orientations Particulières d'Aménagement (DOPA), obligatoire dans le cas des entrées de ville et l'ouverture à l'Urbanisation Alternative des zones d'aménagement futures, les zones à urbaniser (zone AU). Depuis la loi Urbanisme et Habitat, toutes les orientations d'aménagement (même en zone AU) sont devenues facultatives