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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 19:55

Office de tourisme

La ville poursuit en justice l’association anciennement  délégataire

 

 

Parmi les questions inscrites à l’ordre du conseil municipal de rentrée, le reversement d’une somme non négligeable due à la collectivité a été évoqué. La décision du conseil municipal d’ester en justice a recueilli la majorité. Explications sur un dossier sensible sur lequel l’argent public se fait les valises au détriment de la collectivité.

 

L’association « Office de Tourisme »  a du passer la main à la ville c’est une démarche normale, naturelle si on se réfère au code des communes qui précise et  reconnaît la commune comme légitimement responsable de la promotion et du développement touristique sur son territoire. Ce qui de fait impliquait un arrêté des comptes fortement alimentés par le reversement par la ville de toutes les sommes encaissées et non utiliséespar l'association au titre de la taxe de séjour augmentée de la valeur des loyers correspondant au local mis à disposition ainsi que des travaux de mise aux normes de ce même local effectués soit en régie ou sous autre procédure légale  ainsi que des  frais engagés pour le point d’information tourisme positionné sur la place du 8 mai. Après bilan et compte de résultat et comme dans toute liquidation d’une entité associative relevant de la loi  1901, l’apurement doit servir et retrouver l’intérêt collectif vu qu’il s’agit de fonds publics dont tous les élus politiques et associatifs ont à répondre de manière incontournable devant la collectivité.

 

Le vote majoritaire a autorisé le maire à ester en justice sur cette question. Le prolongement sera judiciaire il visera à rétablir la commune dans ses droits légitimes en dehors et contre tous intérêts personnels.

 

L’ancien président de l’association « Office de Tourisme » interrogé par nos soins (ce jour 11 deptembre 2012 via le téléphone) déclare «  n’être pas au courant  du recours de la mairie et du fait d’être contraint de répondre devant toute juridiction selon les arguments utiles et nécessaires à la défense des intérêts de la commune. Il ne se prononce pas non plus sur la reprise naturelle et logique suivant le code des communes de la compétence tourisme. Il affirme que c'est au contraire la ville qui se doit de reverser une somme dont il ne précise pas le montant ni la justification".

 

L’affaire est donc claire, la justice tranchera sur la question du reversement du solde  encore détenu à tort et apparemment dissimulé par l’association détentrice de fonds publics et malgré les relances effectuées. l'ex président réfute l’intention supposée des responsables de l’association de vouloir délibérément  distraire une somme à des fins illégales (le trésorier général gérant les fonds communaux  l’ayant supposé après différentes relances au moyen de mises en demeure de paiements et émission de titres de recouvrement)  Pour mémoire , il a même été question  (selon les dires du Maire relayant l'avis et le commentaire du trésorier) du départ de ces fonds vers l’étranger

 

Tout cela n'est pas très net et appelle une explication sincère et documentée sur le fond comme sur la forme concernant la gestion de l'association "Office de tourisme" qui doit répondre de l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficé pour assurer la promotion de la ville.

 

Pour mémoire une délégation de service public peut être dénoncée à tout moment (de même manière que tout contrat suivant les termes de la chose signée) par une collectivté locale ou territoriale aux fins de préserver l'intérêt collectif .

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Published by Padraig De CHEMOULIN - dans ON EN PARLE
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