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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 10:29

Conseil municipal

Rafale de questions avant l’arrêt du projet de PLU

 

 Question principale de l’ordre du jour, la présentation du projet finalisé du Plan local d’urbanisme a ouvert un débat avec une avalanche de questions souvent très techniques posées par Claude Verneau, ancien adjoint chargé de l’environnement. Il aura fallu toute la pédagogie, la patience et l’expertise conjuguée de Mariannick Rousset (adjointe à l’urbanisme) et de Bruno Schmit du Cabinet chargé de l’étude pour mettre en avant la logique d’un projet qui a évolué en fonction de la concertation qui s’est effectuée et la contrainte née de l’évolution des textes réglementaires.

 

La validation du Plan Local d’urbanisme sera logiquement effective pour la fin de cette année. Les orientations listées dans le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui lui est annexé, précisent les choix qui engagent la ville dans la planification de ses équipements et de ses projets. La présentation effectuée lors de ce dernier conseil municipal avait pour objet d’obtenir sa validation par les élus afin de transmettre le projet aux personnes associées et aux personnes consultées ainsi qu’aux communes limitrophes. Viendra ensuite l’enquête publique qui permettra au public de consigner leurs observations auprès du commissaire enquêteur.

 

MARYANNICK-ROUSSET.jpgLa dernière mouture présentée pour la partie administrative et réglementaire par Mariannick Rousset, maire adjoint à l’urbanisme et par Bruno Schmit (cabinet Espace Ville) pour la partie technique a provoquée une avalanche de questions souvent très techniques posées par Claude Verneau. L’ancien adjoint à l’environnement a exprimé ses doutes sur l’interprétation de certains textes réglementaires ainsi que sur l’exactitude du classement de certains secteurs répertoriés au plan de zonage. Sa collègue Françoise Thobie quant à elle s’interroge sur la restriction mise sur l’éventuel transfert des locaux commerciaux situé dans le centre ville historique en habitations. Le maire a précisé qu’il s’agissait là d’une décision politique visant à maintenir les activités commerciales de proximité « C’est bien ce que souhaite la population dans son ensemble nous devons en tenir compte », Françoise Thobie regrettant que cette interdiction ne concerne qu’une zone restreinte et qu’il conviendrait de penser aux propriétaires de ces locaux dont la vente supposée ou future ne serait pas possible dans le cas où il n’y aurait pas de reprise de l’activité commerciale.

 

Concernant le logement, Patrick Hamon a relancé sur le terrain dévolu au futur Forum, un projet d’équipement porté par l’équipe de Michèle Quellard. Mariannick Rousset a rappelé que ce projet ne nuisait en rien à la réalisation de programmes immobiliers incluant l’accession à la propriété et le locatif social sur une parcelle identifié en bordure de coupure verte « Elle correspond à la fois à la demande formulée par une trentaine de ménages comme à l’intégration harmonieuse d’un bâti de style maison de ville formant un éco quartier. » Si le raisonnement a évolué sur les zones réservées à l’urbanisation « C’est aussi par souci de précaution sur les décisions préfectorales concernant certaines parcelles situées en milieu humide. Mais tout cela est aléatoire aujourd’hui nous ne pouvons préjuger des décisions concernant les autres parcelles auxquelles nous avions songé » Précise Mariannick Rousset

 2-PADD-01.JPG

Pour mémoire, l’existence de plusieurs dispositifs réglementaires ( Loi littorale, Natura 2000, ZPPAUP…) qui parfois se superposent,  n’aident pas toujours à la compréhension de certaines orientations telles que définies dans le plan local d’urbanisme. Lors de l’enquête publique, les observations consignées dans le registre tenu par le commissaire enquêteur pourront soit influencer ou modifier le projet. L’enquête publique devrait se dérouler sur une période à cheval sur août et septembre afin d’associer les résident secondaires à cette réflexion.

 

Au final le projet a été validé à la majorité malgré l’opposition de Claude Verneau et Françoise Thobie  et l’abstention des deux groupes d’opposition (groupe Mahé et groupe Hamon)

 

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Published by Padraig De CHEMOULIN - dans CONSEILS MUNICIPAUX
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