Point sur la conjoncture économique et financière

Conseil des ministres

Point sur la conjoncture économique et financière

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a présenté une communication sur la conjoncture économique et financière de la France dans le contexte des turbulences rencontrées sur les marchés financiers internationaux au cours des dernières semaines.

A la suite des difficultés du marché des prêts hypothécaires risqués, la ministre a rappelé les propositions faites par le Président de la République à ses collègues du G7 en faveur de davantage de régulation et de transparence.

Elle a par ailleurs souligné que les premières décisions de politique économique prises par le Gouvernement avaient pour objectif de permettre à la France de disposer des bases d'une croissance dynamique pour les prochains mois.

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat va contribuer à soutenir l'activité, dès la fin de l'année, en agissant sur le développement de l'offre (incitation aux heures supplémentaires, investissement dans les petites et moyennes entreprises) et de la demande (crédit d'impôt sur intérêts d'emprunts).

A cet égard, le Gouvernement a pris acte de l'impossibilité, après la décision du Conseil constitutionnel, de prendre une mesure en faveur du pouvoir d'achat des ménages qui se sont endettés dans le passé pour acquérir leur logement. Pour encourager de nouvelles acquisitions, le Gouvernement a décidé une mesure additionnelle qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008. Ainsi, tous les Français qui emprunteront pour acheter leur habitation principale bénéficieront d'un doublement du crédit d'impôt au titre de la première année de remboursement. Celui-ci représentera donc 40 % des intérêts payés pendant la première année suivant l'acquisition et 20 % les quatre années suivantes. Cet avantage supplémentaire s'appliquera jusqu'à 3 750 euros d'intérêts pour les célibataires et 7 500 euros pour les couples plus 500 euros par enfant à charge.

Par ailleurs, une amélioration du dispositif du crédit impôt recherche sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Ainsi, le système actuel, relativement complexe, sera remplacé par un dispositif simple et fortement incitatif comportant deux tranches : un crédit d'impôt de 30 % des investissements de recherche sera accordé pour les investissements jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà.

100 % des dépenses de recherche seront ainsi éligibles au nouveau dispositif. A terme, ce sont 2,7 milliards d'euros qui seront, grâce au crédit impôt recherche, consacrés chaque année à encourager les investissements des entreprises dans la recherche et le développement de nouveaux produits.

Le Gouvernement est donc déterminé, par une politique économique dynamique, et en se situant sur une trajectoire de finances publiques soutenable, à atteindre des objectifs ambitieux de croissance.