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Communiqués

Carnaval : venez nous rejoindre

La ville invite tous ceux qui souhaitent à rejoindre les carnavaliers déjà inscrits pour le carnaval du Croisic le samedi 14 avril au soir pour le bal et le dimanche 15 avril pour le défilé sur les quais. Pas de thème imposé, costumes libres, chars acceptés avec enthousiasme. Contact à la mairie Laure Brechet 02 28 56 78 50 ou l.brechet@lecroisic.fr

 

 

 

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16 mars 2008 7 16 /03 /mars /2008 20:18

 

  Le Croisic, résultats du sencond tour des élections municipales
 

1ère réunion du Conseil municipal
VENDREDI 21 MARS à 18 h
Foyer Municipal, rue de la Duchesse Anne
 

 
 
 
 
1er BUREAU
 
 
2ème BUREAU
 
3ème BUREAU
 
4ème BUREAU
 
total
 
INSCRITS
 
 
860
 
 
965
 
 
884
 
 
1 032
 
 
 
VOTANTS
 
 
601
 
 
670
 
 
657
 
 
812
 
 
 
 
SUFFRAGES EXPRIMES
 
 
591
 
 
658
 
 
647
 
 
792
 
 
 
NULS - BLANCS
 
 
10
 
 
12
 
 
10
 
 
20
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
LISTE QUELLARD
Le Croisic, une passion, un avenir
 
 
264
 
 
44,67%
 
311
 
47,46%
 
349
 
53,54%
 
295
 
37,25%
 
1 219
 
45,35%
 
LISTE ERIC MAHE
Mieux vivre au Croisic
 
 
186
 
31,47%
 
201
 
30,55%
 
178
 
27,51%
 
334
 
42,17%
 
899
 
33,44%
 
Liste HAMON
Le Croisic SolidaritéS
 
 
141
 
23,86%
 
146
 
22,19%
 
120
 
18,55%
 
163
 
20,58%
 
570
 
21,21%
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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10 mars 2008 1 10 /03 /mars /2008 22:46
Communiqué de Michèle Quellard
Liste "Le Croisic : une passion, un avenir"
 
Je remercie les électeurs du Croisic de la confiance qu'ils m'ont accordée, ainsi qu'à mon équipe, lors du 1er tour des élections.
Je suis arrivée en tête avec 42.87% des voix et environ 10 points d'avance sur le second.
Ce résultat est très encourageant pour le 2ème tour. Cela démontre l'intérêt des Croisicais pour notre liste et le contenu de notre programme.
 
Il nous faut concrétiser ce résultat dimanche prochain, et nous comptons sur votre participation massive pour mener à bien nos projets, et faire de notre petite cité de caractère une commune dynamique, tournée vers l'avenir.
 
Nous avons besoin de chacun d'entre vous pour confirmer ce formidable élan.
Ne vous abstenez pas !
Votez avec passion !
Votez "Le Croisic : une passion, un avenir" !
Votez Michèle Quellard !
 

Note de la rédaction : nous rappelons que nous avons proposé aux différents candidats de pouvoir s'exprimer sur nos pages d'informations que ce soit dans le cadre des élections municipales ou cantonales. Leurs communiqués sont répertoriés en rubrique LIBRE EXPRESSION. Ces communiqués et les arguments qui sont développés n'engagent que leurs auteurs.
 
  Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000
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9 mars 2008 7 09 /03 /mars /2008 22:38
Dernière nouvelle, Dimanche 9 mars 2008 - 22 h 41

Danièle Rival, liste entière dès le premier tour

Surprise ou confirmation, Danièle Rival passe toute sa liste dès le premier tour des élections municipales. pour mémoire La candidate avait ravi à la gauche la mairie de Batz en 2001 après 24 ans de gestion par Pierre Leberche et sa liste de gauche. 

L'opposition totalement absente du prochain municipe saura-t-elle gérer ce nouvel échec? réponse dans les semaines et les mois qui viennent.
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9 mars 2008 7 09 /03 /mars /2008 21:07
 
 
1er BUREAU
 
 
2ème BUREAU
 
3ème BUREAU
 
4ème BUREAU
 
TOTAL
 
INSCRITS
 
 
860
 
965
 
884
 
1 032
 
3 741
 
VOTANTS
 
 
602
 
673
 
652
 
797
 
2 724
 
SUFFRAGES EXPRIMES
 
 
578
 
657
 
652
 
797
 
 
2 638
 
NULS/ BLANCS
 
 
24
 
16
 
21
 
25
 
86
LISTE QUELLARD
Le Croisic, une passion, un avenir
 
250
 
291
 
313
 
277
 
1 131
42,87%
LISTE ERIC MAHE
Mieux vivre au Croisic
 
179
 
 
202
 
 
182
 
320
 
 
883
33,47%
Liste HAMON
Le Croisic SolidaritéS
 
149
 
 
164
 
136
 
175
 
624
23 , 65%
 
 
 
 
 
 
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7 mars 2008 5 07 /03 /mars /2008 18:00
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Communiqué de Monsieur Eric Mahé
Liste « Mieux vivre au Croisic »
 
 
Nous voici arrivés pratiquement au terme de la campagne des municipales.
 
Dimanche 9 mars, se déroulera le premier tour d’une élection qui doit désigner les hommes et les femmes qui auront à répondre à vos aspirations, à vos besoins et pourquoi ne pas le dire à vos rêves. Ce choix que vous ferez au premier tour est important…
 
Nous sommes persuadés que vous saurez porter votre choix sur la liste « Mieux vivre au Croisic » que j’ai l’honneur de conduire. Nous sommes résolus à instaurer le changement qui doit s’inscrire dans la durée, notre ambition est de donner l’image positive d’une gestion efficace et transparente des affaires municipales
 
Au cours de la campagne, nous avons senti et compris le besoin que vous aviez d’avoir des élus proches de vous, de vos préoccupations quotidiennes.
 
Nous vous avons rencontré lors de notre (nos)  réunion (s) publique (s) et lors des permanences que chacun d’entre nous a tenues,
 
Plus qu’une permanence nous avons voulu créer un lieu de rencontres, ouvert à toutes et à tous, sans distinction.
 
Vous nous avez fait part de vos attentes, de vos observations, de votre désir d’un Croisic qui puisse relier harmonieusement histoire et modernité ; nous vous avons transmis l’enthousiasme que nous partageons pour un choix de vie qui s’enrichit de la diversité des hommes et des femmes qui aiment Le Croisic, qu’ils y soient nés ou qu’ils  aient fait le choix d’y habiter,
 
Nous avons compris la richesse,  la diversité de la population, nous y avons vu une complémentarité indispensable, un véritable atout pour porter et développer les projets qui sont les nôtres.
 
Nous avons nourri notre réflexion de ces échanges,
 
Nous avons été et resterons attentifs, cela est évident car nous formons une équipe soudée, responsable, compétente, motivée par la chose publique, nous n’oublierons pas que nous avons tissé avec vous des liens véritables, une relation forte.
 
Notre ville a découvert l’exercice nouveau de la démocratie. Le fait qu’il y ait trois listes qui se présentent à vos suffrages est un signe rassurant qui nous montre le chemin, demain, si nous somme élus, nous serons les élus de tous, nous chercherons avec vous les solutions et nous développerons nos projets qui sont aussi les vôtres pour faire progresser notre ville,
 
Nous le ferons ensemble, au-delà de nos différences avec ce qu’il faut d’innovations,
 
Ce qui nous unit est le plus important… c’est cette idée que nous partageons tous, faire du Croisic une ville agréable, facile à vivre, où chacun peut trouver naturellement sa place et développer une vision pour demain, pour nos enfants, nos petits enfants.
 
Notre ville est résolument tournée vers la mer, elle est également tournée vers la terre et les communes voisines.
 
Son histoire mais aussi son futur se conjuguent au présent avec les activités maritimes, avec la pêche, la conchyliculture, la plaisance, entre les activités traditionnelles, le commerce et l’artisanat, avec celles en phase avec notre époque, avec le tourisme.
 
Nous croyons qu’il y a là un véritable enjeu et que nous sommes et serons encore les acteurs de notre avenir.
 
Au-delà de la campagne qui va bientôt s’achever, nous savons les uns et les autres qu’il nous faut être utiles, qu’il nous faut développer collectivement les projets dont nous vous avons parlé.
 
Nous savons cela parce que nous sommes des vôtres avec les mêmes besoins, les mêmes envies, les mêmes exigences, et sans doute avec les mêmes rêves
 
 
 
Nous voyons dans nos différences les raisons objectives d’un travail commun à effectuer. Nous le disons aujourd’hui, nous le ferons avec vous demain….
 
C’est pourquoi, nous vous demandons de soutenir notre équipe, dès le premier tour, d’établir ou de confirmer avec nous, dès le 9 mars, ces rapports de confiance dont nous avons mutuellement besoin.
 
Car nous partageons la même ambition, celle « De mieux vivre au Croisic »
 
Eric Mahé pour la liste « Mieux vivre au Croisic »

Note de la rédaction : nous rappelons que nous avons proposé aux différents candidats de pouvoir s'exprimer sur nos pages d'informations que ce soit dans le cadre des élections municipales ou cantonales. Leurs communiqués sont répertoriés en rubrique LIBRE EXPRESSION. Ces communiqués et les arguments qui sont développés n'engagent que leurs auteurs.
 
  Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000
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4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 17:19
 
 
EXEMPLE LE CROISIC
 
 
Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 
·                         pour 6 ans
·                         au suffrage universel direct, 
·                         au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. 
De même, le panachage est interdit. 
 
 
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. 
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 
Sinon, il est procédé à un 2e tour. 
 
 
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 
 
 
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 
Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 
Le maire et les adjoints constituent la municipalité. 
 
 
 
Exemple de BATZ SUR MER
 
Principe 
 
Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 
·                         pour 6 ans
·                         au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour. 
Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul. 
 
 
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. 
Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. 
 
 
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. 
Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour. 
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. 
 
 
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 
Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 
Le maire et les adjoints constituent la municipalité
 
 
IMPORTANT
 
Pour pouvoir voter il faut :
  • être inscrit sur les listes électorales
  • être en possession de la carte d’électeur
  • présenter une pièce d’identité
 
 Textes de référence
*  
 
articles L227 et L252 à L257
*  
 
articles R124 et R125
*  
 
articles L2122-1 et L2122-4
 
 
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4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 04:56

Réunions publiques Batz et Le Croisic
Elections Municipales 9 et 16 mars

Pierrick Mouilleron liste Batz pour tous »
Jeudi 6 mars à 20 h 30 salle des fêtes de batz sur Mer

Danièle Rival liste « Ensemble allons plus loin »
Vendredi 7 mars à 20 h 30 salle des fêtes de Batz sur mer

Eric Mahé liste « Mieux vivre au Croisic »
Jeudi 6 mars 18 h 30 à la salle des fêtes du Croisic

Patrick Hamon liste « Le Croisic SolidaritéS »
Vendredi 7 mars à 20 h 30 au Foyer municipal du Croisic

Michèle Quellard liste « Le Croisic, une passion, un avenir »
Vendredi 7 mars à 18 h 30 à la salle des fêtes du Croisic



Elections Cantonales (canton du Croisic)

Pierre Leberche/ Monique Desmandes -Vaucant

au Croisic - Foyer Municipal
MERCREDI 5 MARS à 18 h 30

à BATZ sur mer - Espace Petit Bois
JEUDI 6 MARS à 18 h 30


Adeline L'Honen

Mercredi 5 mars 20 h 30 Batz sur mer
salle des fêtes
en présence de M.O. Bouillé , députée

Vendredi 7 mars 2O h 30 Le Pouliguen salle du Foyer
en présence de Patrick Mareschal Président 
du Conseil Général

 
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1 mars 2008 6 01 /03 /mars /2008 13:50
Communiqué de Presse
 
            Christophe PRIOU est un habile communicant, chacun le sait.
            Dans un communiqué publié le 29/02/08 sur votre site, il parle de la « vérité des chiffres » et de la dette par habitant, évoquant habilement d'abord la dette globale qu'il estime à 955,06 euros et citant ensuite celle de l'annuité d'emprunt évaluée à 77,85 euros pour un ratio de 4645 habitants. La mixité des chiffres est toujours source de confusions! Il occulte complètement l'évolution de la dette pour 2008 et les charges financières induites pour les années suivantes, d'autant que le dernier recensement pourrait générer une aggravation de la situation en raison d'une baisse sensible de la population.
            Tous les électeurs qui ont assisté aux réunions publiques organisées par les 3 candidats pourront juger des chiffres avancés par ces derniers. Ces chiffres sont très similaires pour les deux listes qui n'ont pas le soutien de notre député-maire, l'une d'entre elle ayant même envisagé de procéder à un « audit des finances de la commune ».
            A l'évidence Monsieur le député-maire s'énerve et perd son sang-froid comme cela lui arrive quand il est mis en difficulté au conseil municipal. Ceux qui y assistent le savent aussi....Faut-il préciser que l'enjeu politique est important pour lui ? Il est probablement fatigué par les deux campagnes électorales qu'il mène de front, au CROISIC en soutenant, avec un appui médiatique marqué la candidate qu'il a adoubée, à GUERANDE en raison semble-t-il des difficultés inhérentes à la scission d'une liste qu'il a provoqué laquelle, jusqu'ici, avait su garder également son unité de façade.
            Plus grave à mon sens sont les attaques personnelles auxquelles se livre Monsieur le député-maire en parlant, dans son communiqué, « d'interprétation malhonnête »
            A bien des égards et pour ne citer que la dernière séance du conseil qu'il a présidée, je pense que Christophe PRIOU n'est pas le mieux placé pour me faire la morale sur le plan intellectuel ni d'ailleurs sur un plan plus général. C'est pourquoi je ne répondrai plus désormais aux attaques personnalisées. (je suis vraiment lassé de toutes ces insinuations qui ne correspondent pas à mon idée de la démocratie d’une élection locale)
 
            En résumé son communiqué témoigne que sa culture des chiffres est bien superficielle Aussi « pour lui rafraîchir également la mémoire », je citerai le Général De Gaulle auquel il fait souvent référence  « Face aux grands périls, le Salut n'est que dans la grandeur »
            Monsieur le député-maire, soyez grand, vous l'êtes déjà par la taille !
 
                                               Le Croisic le 1er Mars 2008.
                                                     Eric MAHE.

Note de la rédaction : nous rappelons que nous avons proposé aux différents candidats de pouvoir s'exprimer sur nos pages d'informations que ce soit dans le cadre des élections municipales ou cantonales. Leurs communiqués sont répertoriés en rubrique LIBRE EXPRESSION. Ces communiqués et les arguments qui sont développés n'engagent que leurs auteurs.
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29 février 2008 5 29 /02 /février /2008 18:23

COMMUNIQUE DE CHRISTOPHE PRIOU
 
Nous publions in extenso le contenu du communiqué que nous a adressé par courriel Christophe PRIOU ce jour à 16 h 41  :
 
 
« J’ai été surpris par les chiffres avancés par Eric MAHE, lors de sa première réunion publique. Ces chiffres sont infondés et en totale contradiction avec ses positions depuis 1995, puisqu’il a voté le budget communal avec l’équipe à laquelle il appartenait.
 
Compte tenu de cette interprétation malhonnête des chiffres liés à la dette, il me semble important de rafraîchir la mémoire du candidat.
 
Le montant de la dette est donc de 4 436 179,-€. Le remboursement de cette dette pour l’année 2007 est divisé comme suit : remboursement de capital qui s’élève à 228 394,-€ additionné à un remboursement d’intérêt de 133 212,-€ ce qui fait un total de 361 606,-€.
 
La différence entre 4 436 179,-€ et 361 606,-€ correspond à un emprunt qui sera remboursé par échéances trimestrielles à partir de cette année 2008 et ce sur une période pluriannuelle. La dette par habitant sera d’un montant égal à 4 436 179,-€ : 4645 = 955,06 € et au risque de me répéter remboursée sur plusieurs années et non 1 205,-€ comme annoncé par Eric MAHE.
 
La dette par habitant à la fin de mon municipe, comptes arrêtés fin 2007, s’élève donc à 361 606, € : 4645 habitants = 77,85 €/habitants.
 
Voilà la vérité des chiffres. »
 
Christophe Priou
 
 

Note de la rédaction : nous rappelons que nous avons proposé aux différents candidats de pouvoir s'exprimer sur nos pages d'informations que ce soit dans le cadre des élections municipales ou cantonales. Leurs communiqués sont répertoriés en rubrique LIBRE EXPRESSION. Ces communiqués et les arguments qui sont développés n'engagent que leurs auteurs.
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26 février 2008 2 26 /02 /février /2008 09:25

DOSSIER : Tout savoir sur les élections municipales

 
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Compétences et obligations des maires, rôle du conseil municipal
 
Depuis les élections municipales de 2001, quel a été l’impact du processus de décentralisation sur les 36 783 maires et conseils municipaux ? Les maires seraient-ils compétents en tout, ou progressivement dépossédés du fait de leur intégration progressive dans le cadre des structures intercommunales ?
   
 Les dates clés 
23 février : date limite de communication aux maires de la liste des candidats dans les communes de plus de 3 500 habitants
25 février : ouverture de la campagne électorale officielle
9 mars : premier tour des élections municipales
12 mars : envoi aux maires de la liste des candidats au second tour dans les communes de plus de 3 500 habitants
16 mars : second tour des élections municipales
  
Un sondage IPSOS effectué sur l’état d’esprit des maires, en novembre 2007, révèle que 61% des maires actuellement en poste souhaitent se représenter au lieu de 45% en novembre 2000, peu avant le dernier scrutin. Selon un autre sondage, réalisé par CSA, 70% des maires estiment disposer du soutien de leurs administrés, le pourcentage tombant à 57% pour le soutien de l’État.
 
Les missions du maire et de la commune ont été élargies par la décentralisation depuis 2003
Les compétences traditionnelles du maire
 
Le maire est le représentant de l’État dans la commune. Il est aussi officier d’état-civil et officier de police judiciaire.
 
Il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, préparation du budget et ordonnancement des dépenses, gestion du patrimoine). Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il a en charge les polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est également le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
 
Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
 
Le rôle du conseil municipal
 
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
 
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations » (terme désignant les mesures votées). Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
 
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
 
L’apport des lois de décentralisation depuis 2003
 
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République s’est concrétisée par l’adoption de plusieurs lois organiques (LO) précisant les modalités d’organisation des référendums décisionnels locaux (LO du 1er août 2003), de l’expérimentation (LO du 2 août 2003) et de l’autonomie financière des collectivités territoriales (LO du 29 juillet 2004). La commune et le groupement de communes restent des niveaux relativement peu concernés par cette seconde vague de décentralisation.
 
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, marque l’achèvement de l’acte II de la décentralisation. Elle précise les modalités des nouveaux transferts de compétence aux différents échelons décentralisés.
 
Ainsi, pour les communes et groupements de communes, la loi du 13 août 2004 élargit leurs compétences dans les domaines de l’urbanisme et des transports, de l’enseignement, de l’action économique, du logement, de l’action sanitaire et sociale et de la culture. Parmi les compétences transférées, celle qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune et non plus au nom de l’État, a connu une évolution importante avec l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, du régime de simplification du permis de construire et des autorisations d’urbanisme.
 
Le statut de l’élu local
 
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité définit un statut de l’élu local. Toutefois, le débat a resurgi au Sénat le 22 janvier 2008 à partir d’une question posée par Jean Puech à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, à propos de la « création d’un véritable statut de l’élu local » et des suites à apporter aux dix propositions formulées par l’Observatoire de la décentralisation dans son rapport sur l’émancipation de la démocratie locale publié le 7 novembre 2007.
 
La responsabilité juridique des maires
 
Ces dernières années, la responsabilité personnelle d’élus a été engagée de façon croissante. Les risques de mise en cause d’élus et de fonctionnaires pour fautes non intentionnelles naissent essentiellement des obligations d’hygiène et de sécurité, des pouvoirs de police, qui mettent les maires au premier rang en cas d’accident, et de la gestion de certains services publics locaux.
 
Afin de limiter ces mises en cause pénales, jugées parfois excessives, la loi du 10 juillet 2000, dite " loi Fauchon ", assouplit le régime de la responsabilité pour faute non intentionnelle. L’élu ne peut plus être condamné s’il a accompli les diligences normales compte tenu des circonstances.
 
La fiscalité locale
 
Faisant suite au rapport du Conseil économique et social de décembre 2006, le rapport commun publié le 14 novembre 2007 par trois associations d’élus locaux, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), intitulé « Pour une réforme global du système fiscal local », dresse le constat d’un « système à bout de souffle ». Le rapport propose notamment une plus grande autonomie fiscale, l’adoption d’une loi organique sur les finances locales pour instaurer de nouveaux rapports entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que la possibilité, pour les collectivités, de saisir le Conseil constitutionnel de questions liées à leur libre administration, à l’autonomie financière et fiscale et à la péréquation.
 
L’intercommunalité : un nouvel échelon administratif ?
Présentée comme un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires, l’intercommunalité s’est développée avec la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République et surtout depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement ».
 
L’article 72 de la Constitution, révisé en mars 2003, précise que les « groupements », au même titre que les collectivités territoriales, peuvent être désignés comme « chefs de file (...) lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ».
 
La loi du 13 août 2004 accorde aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui en font la demande, le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, pour le compte de ces collectivités et sous réserve de leur approbation.
 
Selon le bilan de l’intercommunalité dressé au 1er janvier 2008 par la Direction générale des collectivités locales, la France compte désormais 33 636 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 223 communes de plus qu’un an auparavant (33 413). 92 % des communes et 87 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.
 
Avec l’émergence des structures intercommunales, le centre du pouvoir local s’est déplacé et fait craindre aux maires des petites communes ou des communes périurbaines d’être dépossédés de leur mandat.
 
En outre, des interrogations se font jour quant aux coûts de l’intercommunalité.

sources : VIE PUBLIQUE

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Published by Padraig De CHEMOULIN - dans ELECTIONS
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