Nations Unies – New-York - Assemblée générale
Rapport du Secrétaire général sur la viabilité des pêches
Le présent rapport rend compte des mesures et des initiatives que la communauté internationale a prises ou qu’elle recommande de prendre, pour améliorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques et d’autres ressources biologiques marines en vue d’assurer la viabilité des pêches et de protéger les écosystèmes marins et la diversité biologique.
Le rapport est fondé sur les informations communiquées par les États, les institutions spécialisées compétentes, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et les autres organes, organismes et programmes des Nations Unies concernés, les organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion de la pêche compétents en matière de conservation et de gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, ainsi que les autres organes intergouvernementaux et organisations non gouvernementales intéressés.
Le rapport souligne l’importance de l’application intégrale par les États de tous les instruments internationaux relatifs à la pêche –contraignants ou facultatifs– qui prévoient des mesures de conservation et de gestion et l’exploitation durable des ressources biologiques marines. Il fait valoir également combien il importe que les États coopèrent, soit directement, soit dans le cadre d’organisations et d’arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion de la pêche s’agissant de la lutte contre les pratiques de pêche non viables et de la promotion de la viabilité des pêches dans les zones situées au-delà de leur juridiction nationale, notamment en s’acquittant de leurs responsabilités en tant qu’États du pavillon, en améliorant la gestion de ces organisations et arrangements et en coopérant à la création de nouvelles organisations ou de nouveaux arrangements là où il n’en existe pas.
Il ressort des renseignements fournis par les États, les organisations régionales de gestion des pêches et les autres organes et organismes concernés que la communauté internationale fait de réels efforts pour rendre les pêches viables, en dépit du fait que des pratiques de pêche non viables se poursuivent encore dans certaines parties des mers et océans du monde.
Pour promouvoir une pêche viable, la communauté internationale doit inciter chaque État à devenir partie à tous les instruments internationaux pour la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques, notamment les instruments qui prévoient le renforcement des obligations de l’État du pavillon et l’application de mesures par l’État du port et d’autres outils de suivi, de contrôle et de surveillance, et de mettre ces instruments en œuvre pour lutter contre les pratiques de pêche non viables, particulièrement la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Il faudrait consacrer davantage d’efforts à réduire les incidences des activités de pêche sur l’écosystème marin, souligne le rapport, notamment en éliminant les pratiques de pêche destructrices et en adoptant des mesures de préservation de la biodiversité marine et de protection des écosystèmes marins vulnérables, en vue de promouvoir une pêche responsable dans l’écosystème marin. Les États devraient également s’engager à utiliser les outils modernes de gestion des pêches, notamment l’approche de précaution et l’approche écosystémique, à renforcer la recherche scientifique, à améliorer la collecte, l’échange et la communication de données et à recourir davantage à des avis scientifiques dans leurs décisions de gestion.
Par ailleurs, il faudrait renforcer les mandats et les fonctions des organisations régionales de gestion des pêches et des accords régionaux de gestion des pêches en évaluant les résultats pour mesurer leur efficacité à assurer la conservation, la gestion et l’exploitation durable des ressources halieutiques sous leur protection. Il faudrait créer, là où il n’en existe pas, de nouvelles organisations régionales de gestion des pêches et de nouveaux accords régionaux de gestion des pêches, en les dotant de mandats et de fonctions actualisés, et les ouvrir à tous les États ayant un intérêt réel dans la pêche.
Enfin, la communauté internationale devrait pleinement reconnaître les besoins particuliers des pays en développement en matière de conservation et de gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. Il faudrait leur fournir une aide financière et technique pour accroître leur capacité à conserver et gérer les pêches dans les zones sous leur juridiction en accordant une attention particulière aux petites pêcheries, compte tenu de leur apport à la sécurité alimentaire et à l’atténuation de la pauvreté. Cette aide devrait cibler des domaines tels que l’évaluation des stocks, la collecte et la communication de données, les moyens de suivi, de contrôle et de surveillance, les mesures prises par l’État du port, les besoins liés au commerce et aux questions connexes, les normes de salubrité et de qualité, et le développement des ressources humaines. Il faudrait également fournir aux pays en développement une assistance pour accroître leur participation dans les organisations régionales de gestion des pêches, notamment en leur facilitant l’accès aux pêcheries de stocks de poissons chevauchants et de poissons grands migrateurs.